PROGRAMME PRÉVISIONNEL   9h00 Ouverture et discours introductifs • Roxana MARACINEANU, Secrétaire générale de la Miprof • Julie COUTURIER, présidente du CNB • Jean-Marie BURGUBURU, président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)   9h30 Données administratives sur l'exploitation et la traite des êtres humains en 2023 : apport de la statistique publique par les services statistiques du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et du ministère de la Justice   10h15 Présentation des données sur les victimes accompagnées par les associations en 2023 par la Miprof et les associations   10h55 Procédure d’asile, règles de protection et articulation avec l’accès au séjour pour les victimes de TEH et de proxénétisme par Mélanie CAMBREZY, cheffe de file du groupe de référents sur la traite des êtres humains de l’OFPRA, et Laurence ROQUES, avocate au barreau de Paris, membre élue du CNB et ancienne présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme   11h40 Organisation de l’inspection du travail, missions et actions sur la traite des êtres humains par Clémence TISSERAND, référente nationale TEH du système de l’inspection du travail à la Direction Générale du Travail, et Nadine TETRON, inspectrice du travail à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, formatrice TEH   12h30 Clôture de la matinée par Roxana MARACINEANU et Anouk LAVAURE, directrice adjointe du Travail   12h45 Pause déjeuner   14h00 Ouverture par Arnaud de SAINT-REMY, responsable du groupe de travail droit des enfants du CNB, vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme   14h10 Les différents types de traite des êtres humains : quelles pratiques ? Modération par Isabelle ROTH avocate au barreau de Paris, membre du groupe de travail droit des enfants du CNB Exploitation sexuelle / Victimes et témoins / Parcours de sortie prostitution par Benoît KERMORGANT, coordinateur régional d’Île-de-France, Mouvement du Nid et Vaïté CORIN, avocate au barreau de Martinique Contrainte à commettre des délits ou crimes par Léa LOTH, chargée de mission, Hors la Rue Exploitation domestique par Mona CHAMASS-SAUNIER, directrice du Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) Orientation de la procédure, le procès-temps d’audience par Eric VAILLANT, Procureur au parquet des mineurs de Grenoble et Cécile DELIGNON, Substitute du procureur, cheffe de la Division de la famille et de la jeunesse, Tribunal judicaire de Bobigny   15h40 Droit des victimes et accompagnement : quels enjeux ? Intervention à distance de Diane SCHMITT, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains Droit élémentaire des victimes (aide juridictionnelle, indemnisation, …)  par Jennifer ATTANASIO, avocate au barreau de Marseille et Marianne LAGRUE, avocate au barreau de Paris Situation administrative des victimes par Flora PESCHANSKI et Charlotte SINGH, avocates au barreau de Paris   16h50 Clôture de la journée par Roxana MARACINEANU et Arnaud de SAINT-REMY Copyright © 2024 Ptolémée.