PROGRAMME |
|
9h00 |
Ouverture et discours introductifs |
• Isabelle ROME, Ambassadrice pour les droits de l'Homme auprès du ministère de l'Europe
et des Affaires étrangères
• Julie COUTURIER, présidente du CNB
•
Jean-Marie BURGUBURU, président de la Commission Nationale Consultative
des Droits de l’Homme (CNCDH)
• Roxana MARACINEANU, Secrétaire générale de la Miprof |
|
|
|
|
9h30 |
Données administratives sur l'exploitation et la traite des êtres humains
en 2023 : apport de la statistique publique
|
Introduction par Christine GONZALEZ-DEMICHEL, cheffe du SSMSI
et Pascal CHEVALIER, chef du SSER |
par Jehanne RICHET et Miti LE CAM, service statistique du ministère de l'Intérieur,
et Thierry ZILIOTTO et Irvin NEERUNJUN, service statistique du ministère de la Justice,
animé par Romain FEUILLE, Miprof |
|
|
|
|
10h15 |
Présentation des données sur les victimes accompagnées
par les associations en 2023
|
par Romain FEUILLE, Miprof et Maud POMMIER, association La MIST |
|
|
|
|
10h55 |
Procédure d’asile, règles de protection et articulation avec l’accès
au séjour pour les victimes de TEH et de proxénétisme
|
par Mélanie CAMBREZY, cheffe de file du groupe de référents sur la traite des êtres humains
de l’OFPRA, et Laurence ROQUES, avocate au barreau de Paris, membre élue du CNB et ancienne présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme et Sophie COLRAT, présidente
de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, animé par Cécile MANTEL, Miprof |
|
|
|
|
11h40 |
Organisation de l’inspection du travail, missions et actions
sur la traite des êtres humains
|
par Clémence TISSERAND, référente nationale TEH du système de l’inspection du travail
à la Direction Générale du Travail, et Nadine TETRON, inspectrice du travail à l'unité départementale
de Seine-Saint-Denis, formatrice TEH, animé par Cécile MANTEL, Miprof |
|
|
|
|
12h30 |
Clôture de la matinée |
par Roxana MARACINEANU et Anouk LAVAURE, directrice adjointe du Travail |
|
12h45 |
Pause déjeuner |
|
14h00 |
Ouverture |
par Arnaud de SAINT-REMY, responsable du groupe de travail droit des enfants du CNB,
vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme |
|
|
|
|
14h10 |
Les différents types de traite des êtres humains : quelles pratiques ?
|
Modération par Isabelle ROTH avocate au barreau de Paris, membre du groupe de travail
droit des enfants du CNB |
Diffusion du clip de sensibilisation « Lana, forcée à mendier » du collectif Ensemble contre la traite
représenté par Geneviève COLAS |
Exploitation sexuelle / Victimes et témoins / Parcours de sortie prostitution |
par Stéphanie CARADEC, directrice, Mouvement du Nid
et Vaïté CORIN, avocate au barreau de Martinique |
Contrainte à commettre des délits ou crimes |
par Léa LOTH, chargée de mission, Hors la Rue |
Exploitation par le travail |
par Roxane OUADGHIRI-HASSANI, directrice adjointe du Comité Contre l'Esclavage
Moderne (CCEM) |
Orientation de la procédure, le procès-temps d’audience |
par Eric VAILLANT, Procureur au parquet des mineurs de Grenoble
et Cécile DELIGNON, Substitute du procureur, cheffe de la Division de la famille et de la jeunesse,
Tribunal judicaire de Bobigny |
|
|
|
|
15h40 |
Droit des victimes et accompagnement : quels enjeux ? |
Modération par Pauline GIRERD, membre du groupe de travail droit des enfants du CNB,
membre du Conseil national des barreaux |
Intervention à distance |
de Diane SCHMITT, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains |
Droit élémentaire des victimes (aide juridictionnelle, indemnisation, …) |
par Jennifer ATTANASIO, avocate au barreau de Marseille
et Marianne LAGRUE, avocate au barreau de Paris |
Situation administrative des victimes |
par Flora PESCHANSKI et Charlotte SINGH, avocates au barreau de Paris |
|
|
|
|
16h50 |
Clôture de la journée
|
par Roxana MARACINEANU et Arnaud de SAINT-REMY |
|