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PROGRAMME PRÉVISIONNEL
  Animation de la journée par Régis de Closets, journaliste
  8h30 > 9h30 Accueil café
  9h30 > 10h00 Ouverture du colloque
Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Fabrice Lenglart, directeur de la DREES

Panorama introductif
Les apports des travaux récents de la statistique publique sur l’ampleur, les profils concernés et les déterminants du non-recours
  10h00 > 11h15 Ce premier temps introductif a pour objectif de revenir sur la définition du non-recours et de présenter les résultats les plus récents réalisés par le service statistique public. À partir d’une sélection de travaux sur différentes prestations sociales, cette première session illustre l’ampleur du phénomène du non-recours en France et en Europe et donne des clés de compréhension sur les principaux déterminants et populations concernées.

Liste des travaux présentés :
Le non-recours aux minima sociaux en Europe
Antoine Rode, chargé de recherche à l’ODENORE et chercheur associé au Laboratoire de sciences
sociales PACTE, Université Grenoble Alpes

Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité
Rémi Le Gall, ancien post-doctorant sur le non-recours à la DREES, maître de conférences en sciences économiques, Laboratoire lorrain de sciences sociales 2L2S, Université de Lorraine
Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules
Anthony Marino, chef du bureau retraites, DREES
Le non-recours à la complémentaire santé solidaire
Cléo Lhermet, chargée d’études, DREES
Le non-recours à l’indemnisation chômage
Chloé Pariset, chargée d’études, Dares

Questions de la salle

Table ronde 1
Prendre la mesure du non-recours dans ses différentes dimensions :
complémentarité des approches dans la connaissance du non-recours
  11h15 > 12h30

Au cours de cette table ronde, quatre spécialistes de la question du non-recours aux prestations sociales décrivent les différentes méthodes permettant de mesurer ce phénomène. L’usage des informations issues des registres de l’administration pour identifier l’accès ou non aux droits sociaux est questionné, comme l’intérêt de mener des enquêtes plus spécifiques. Cette table ronde est aussi l’occasion de rappeler l’intérêt des travaux sur des populations particulières comme celles suivies par le Secours catholique ou des éclairages locaux sur le non-recours.

Intervenants :
Céline Marc, sous-directrice adjointe, DREES
Tim Goedemé, sociologue, Herman Deleeck Centre for Social Policy, Université d’Anvers (Belgique)
Pierre Gravoin, sociologue et économiste, Chargé de mission au Secours Catholique-Caritas France,
Doctorant à l’Université Paris 8 – CRESPPA/LED

Héléna Revil, responsable scientifique de l'Observatoire des non-recours aux droits
et aux services (ODENORE) et chercheure en science politique, Laboratoire de sciences sociales PACTE,
Université Grenoble Alpes

Questions de la salle

  12h30 > 14h00 Pause déjeuner (Déjeuner libre pour les participants)
  14h00 > 14h05 Ouverture de l’après-midi
Olivier de Schutter, rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les Droits de l'Homme (ONU),
rédacteur du rapport : « Le non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale »

Table ronde 2
« Des chiffres, et après ? » : Enjeux et usages des chiffres du non-recours
  14h05 > 15h30 Cette seconde table ronde s‘intéresse aux usages faits des chiffres sur le non-recours et leurs réceptions par les pouvoirs publics. Selon les pays, ils peuvent être utilisés de différentes manières, soit pour légitimer les plans d’actions de lutte contre le non-recours, soit pour le pilotage des politiques publiques, afin de rendre compte de leur efficacité. Que ce soit en France, en Espagne, au Pays-Bas ou encore en Suisse, l’identification du phénomène de non-recours à certes conduit à la mise en œuvre de solutions pour résorber ce problème, mais parfois aussi à des résistances des administrations confrontées à ce nouveau phénomène « impensé » par les concepteurs de politiques sociales.

Intervenants :
Ana Isabel Guzmán de Torres, directrice générale adjointe en charge des objectifs et des indicateurs
d'inclusion sociale, Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations (Espagne)

Bert Van Putten, directeur général du Centre d’évaluations sociales (KWIZ) [Pays-Bas]
Eric Crettaz, professeur d’administration publique, Haute école spécialisée
de Suisse occidentale (Suisse)

Clara Deville, sociologue, UMR CESAER, Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement

Questions de la salle

Table ronde finale
Perspectives de l’action publique de lutte contre le non-recours
  15h30 > 17h00 Cette dernière table ronde questionne les perspectives de l’action publique de lutte contre le non-recours. Des solutions sont fréquemment énoncées : automatisation de l’accès aux droits, simplification des démarches, numérisation de celles-ci, utilisation du Big data pour mieux identifier les potentiels recourants, « aller vers » pour toucher les publics éloignés. Mais ces actions sont-elles toujours aussi bénéfiques au recours aux prestations ? Quelles seraient les conditions de leur réussite ? Dans la perspective de la mise en œuvre d’une « Solidarité à la source » et les expérimentations « territoires zéro non-recours », cette réflexion apparaît essentielle.

Intervenants :
Fabrice Lenglart, directeur de la DREES et ancien rapporteur général RUA (revenu universel d’activité)
Fran Bennett, membre associé du Département des politiques sociales et de l'intervention,
Université d'Oxford

Sandrine Runel, adjointe au maire de Lyon aux solidarités et à l'inclusion sociale,
Vice-présidente du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Lyon

Daniel Agacinski, délégué général à la médiation, Défenseur des droits
Jerôme Lepage, directeur adjoint des politiques familiales et sociales, Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF)

Questions de la salle

     
  17h00 > 17h30 Clôture du colloque
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
 
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