Colloque - Les non-recours aux prestations sociales

PROGRAMME PRÉVISIONNEL
	Animation de la journée par Régis de Closets, journaliste
	8h30 > 9h30	Accueil café
	9h30 > 10h00	Ouverture du colloque • Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté • Fabrice Lenglart, directeur de la DREES
Panorama introductif Les apports des travaux récents de la statistique publique sur l’ampleur, les profils concernés et les déterminants du non-recours
	10h00 > 11h15	Ce premier temps introductif a pour objectif de revenir sur la définition du non-recours et de présenter les résultats les plus récents réalisés par le service statistique public. À partir d’une sélection de travaux sur différentes prestations sociales, cette première session illustre l’ampleur du phénomène du non-recours en France et en Europe et donne des clés de compréhension sur les principaux déterminants et populations concernées. Liste des travaux présentés : • Le non-recours aux minima sociaux en Europe Antoine Rode, chargé de recherche à l’ODENORE et chercheur associé au Laboratoire de sciences sociales PACTE, Université Grenoble Alpes • Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité Rémi Le Gall, ancien post-doctorant sur le non-recours à la DREES, maître de conférences en sciences économiques, Laboratoire lorrain de sciences sociales 2L2S, Université de Lorraine • Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules Anthony Marino, chef du bureau retraites, DREES • Le non-recours à la complémentaire santé solidaire Cléo Lhermet, chargée d’études, DREES • Le non-recours à l’indemnisation chômage Chloé Pariset, chargée d’études, Dares Questions de la salle
Table ronde 1 Prendre la mesure du non-recours dans ses différentes dimensions : complémentarité des approches dans la connaissance du non-recours
	11h15 > 12h30	Au cours de cette table ronde, quatre spécialistes de la question du non-recours aux prestations sociales décrivent les différentes méthodes permettant de mesurer ce phénomène. L’usage des informations issues des registres de l’administration pour identifier l’accès ou non aux droits sociaux est questionné, comme l’intérêt de mener des enquêtes plus spécifiques. Cette table ronde est aussi l’occasion de rappeler l’intérêt des travaux sur des populations particulières comme celles suivies par le Secours catholique ou des éclairages locaux sur le non-recours. Intervenants : • Céline Marc, sous-directrice adjointe, DREES • Tim Goedemé, sociologue, Herman Deleeck Centre for Social Policy, Université d’Anvers (Belgique) • Pierre Gravoin, sociologue et économiste, Chargé de mission au Secours Catholique-Caritas France, Doctorant à l’Université Paris 8 – CRESPPA/LED • Héléna Revil, responsable scientifique de l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services (ODENORE) et chercheure en science politique, Laboratoire de sciences sociales PACTE, Université Grenoble Alpes Questions de la salle
	12h30 > 14h00	Pause déjeuner (Déjeuner libre pour les participants)
	14h00 > 14h05	Ouverture de l’après-midi Olivier de Schutter, rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les Droits de l'Homme (ONU), rédacteur du rapport : « Le non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale »
Table ronde 2 « Des chiffres, et après ? » : Enjeux et usages des chiffres du non-recours
	14h05 > 15h30	Cette seconde table ronde s‘intéresse aux usages faits des chiffres sur le non-recours et leurs réceptions par les pouvoirs publics. Selon les pays, ils peuvent être utilisés de différentes manières, soit pour légitimer les plans d’actions de lutte contre le non-recours, soit pour le pilotage des politiques publiques, afin de rendre compte de leur efficacité. Que ce soit en France, en Espagne, au Pays-Bas ou encore en Suisse, l’identification du phénomène de non-recours à certes conduit à la mise en œuvre de solutions pour résorber ce problème, mais parfois aussi à des résistances des administrations confrontées à ce nouveau phénomène « impensé » par les concepteurs de politiques sociales. Intervenants : • Ana Isabel Guzmán de Torres, directrice générale adjointe en charge des objectifs et des indicateurs d'inclusion sociale, Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations (Espagne) • Bert Van Putten, directeur général du Centre d’évaluations sociales (KWIZ) [Pays-Bas] • Eric Crettaz, professeur d’administration publique, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (Suisse) • Clara Deville, sociologue, UMR CESAER, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Questions de la salle
Table ronde finale Perspectives de l’action publique de lutte contre le non-recours
	15h30 > 17h00	Cette dernière table ronde questionne les perspectives de l’action publique de lutte contre le non-recours. Des solutions sont fréquemment énoncées : automatisation de l’accès aux droits, simplification des démarches, numérisation de celles-ci, utilisation du Big data pour mieux identifier les potentiels recourants, « aller vers » pour toucher les publics éloignés. Mais ces actions sont-elles toujours aussi bénéfiques au recours aux prestations ? Quelles seraient les conditions de leur réussite ? Dans la perspective de la mise en œuvre d’une « Solidarité à la source » et les expérimentations « territoires zéro non-recours », cette réflexion apparaît essentielle. Intervenants : • Fabrice Lenglart, directeur de la DREES et ancien rapporteur général RUA (revenu universel d’activité) • Fran Bennett, membre associé du Département des politiques sociales et de l'intervention, Université d'Oxford • Sandrine Runel, adjointe au maire de Lyon aux solidarités et à l'inclusion sociale, Vice-présidente du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Lyon • Daniel Agacinski, délégué général à la médiation, Défenseur des droits • Jerôme Lepage, directeur adjoint des politiques familiales et sociales, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Questions de la salle

	17h00 > 17h30	Clôture du colloque Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées