Conditions générales

 

En cas de dédit par l’entreprise à moins de 20 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action.

Les informations seront utilisées par l’organisateur conformément à la loi informatique et liberté (78-17 du 6 janvier 1978 modifiée -
31 janvier 2017). Un droit d’accès et de rectification peut être librement exercé auprès de l’organisateur. Les présentes conditions ont valeur de contrat. En cas de litige sur l’application ou l’interprétation de présent contrat, seul le Tribunal de Commerce de Paris
sera compétent.

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